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Mentions légales

Date effective – March 15, 2022

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1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Delenne Sybil – Contact : lesmarraiges@orange.fr 06 22 12 06 81 – Adresse : les maisonnettes 07320 saint jeure d’andaure .

Identification de l’entreprise : association Delenne Sybil au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : les maisonnettes 07320 saint jeure d’andaure – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : AutreNuxit 97 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble 04 86 57 60 00

Délégué à la protection des données : delenne – lesmarraignes@orange.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Delenne Sybil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delenne Sybil.

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3 – Limitations de responsabilité.

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Delenne Sybil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lesmarraignes.fr.

Delenne Sybil s’engage à sécuriser au mieux le site https://lesmarraignes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesmarraignes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

 

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